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The Commission has provided financial support for a number of studies on the interactions between marine mammals and fisheries activities. Can it state what conclusions it has drawn from these studies?
In June 2001 the Commission stated that it was willing to finance scientific research on cetaceans and the deterioration of marine biodiversity (including reference to dolphins). Can it indicate the state of progress of this research and describe the actions it intends to undertake in order to ensure dolphin conservation without jeopardising the fisheries industry?
Original language of question: FR
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QUESTION ÉCRITE E- 0500/02
posée par Hugues Martin (PPE-DE) à la Commission
(12 février 2002)
Objet: Études scientifiques sur les captures non intentionnelles de dauphins
En une dizaine d'années, de nombreux dauphins ont été retrouvés morts sur les côtes de l'Union européenne. Ces derniers temps, le phénomène s'est accentué: ainsi, pas moins de trois cents animaux se sont échoués sur les côtes françaises entre le 20 et le 29 janvier 2002.
Les chaluts pélagiques sont mis en cause.
La Commission a soutenu financièrement plusieurs études sur les interactions entre mammifères marins et activités de pêche. Quels enseignements tire-t-elle de ces études?
En juin 2001, elle se déclarait prête à financer des recherches scientifiques sur les cétacés ainsi que sur la détérioration de la biodiversité marine (y compris les dauphins). La Commission peut-elle détailler l'état d'avancement de ces recherches et décrire les actions qu'elle pense mettre en œuvre afin de préserver les dauphins sans pour autant mettre en danger la filière de la pêche?
E-0500/0EN
Answer given by Mr Fischler
on behalf of the Commission
(20 March 2002)
The Commission has indeed promoted and financed studies on the interactions between marine mammals and fisheries activities and on the effects of fishing on the marine ecosystem. The results of these studies are subject to discussion by scientific advisory bodies, especially the Scientific, Technical and Economic Committee of Fisheries (STECF) and the International Council for the Exploration of the Sea (ICES), in order to elaborate recommendations on the basis of which management action can be taken. In this respect, the Commission considers the reports of these advisory bodies as the best reliable summary of the current state of knowledge on the field of environmental effects of fishing.
The most recent ICES reports on this matter are easily available from the website of this organisation (http://www.ices.dk). The most relevant report of STECF is being finalised by correspondence and will become available.
The current state of knowledge indicates that work is still required to ascertain the population structure of cetaceans in order to determine the risks posed by the current deaths due to fishing. But, in any case, it is evident that there is a need to establish protection measures and to concentrate these in the Baltic Sea, the Southern North Sea, the English Channel and the Celtic Sea. Suggestions to reduce by-catch include reductions in overall fishing effort, temporary closure of fishing grounds, reduction of soaking time and use of acoustic deterrents (pingers) for bottom gill nets and the design of excluding devices and escape windows for pelagic trawls. Scientists have also given indications on how by-catch should be monitored by observers on board.
Technical specifications on how to apply these measures in a proportionate fashion and without unnecessary jeopardy to the fishing industry are, however, not available at present and have been specifically requested by the Commission from the above-mentioned scientific advisory bodies. Results are expected by mid-2002 and it will be on that basis that the Commission will propose management action later in the year.
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E-0500/02FR
Réponse donnée par M. Fischler
au nom de la Commission
(20 mars 2002)
La Commission a effectivement encouragé et financé des études sur les interactions entre les mammifères marins et les activités de pêche ainsi que sur les effets de la pêche sur l'écosystème marin. Les résultats de ces études font l'objet de discussion au sein des organismes scientifiques consultatifs, notamment au sein du Comité scientifique, technique et économique des pêches (CSTEP) et du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), dans le but d'établir des recommandations sur lesquelles fonder les actions de gestion. A cet égard, la Commission considère les rapports élaborés par lesdits organismes consultatifs comme constituant la meilleure synthèse sur l'état actuel des connaissances dans le domaine des effets environnem entaux de la pêche.
Les rapports les plus récents du CIEM concernant cette question peuvent être consultés facilement sur le site web de l'organisation (http://www.ices.dk). Le principal rapport du CSTEP, élaboré en fonction de ces derniers, est en cours d'achèvement et sera bientôt disponible.
L'état actuel des connaissances fait apparaître que la structure de la population des cétacés requiert encore d'être approfondie avant de pouvoir déterminer correctement les risques de mortalité accidentelle imputables à la pêche. En tout état de cause, il est indéniable que des mesures de protection doivent être prises et porter essentiellement sur la mer Baltique, la partie méridionale de la mer du Nord, la Manche et la mer Celtique. Les propositions visant à réduire les captures accessoires accidentelles incluent la réduction de l'effort de pêche global, la fermeture temporaire de certaines zones de pêche, la réduction de la durée d'immersion des engins de pêche, l'équipement des filets maillants de fond d'émetteurs acoustiques (pingers) et l'aménagement sur les chalutiers pélagiques de dispositifs de protection et d'ouvertures permettant aux poissons de s'échapper. Les scientifiques ont également donné des indications sur la façon dont les captures accessoires devraient être surveillées par des observateurs présents à bord des navires.
Toutefois, les spécifications techniques sur la façon d'appliquer ces mesures d'une manière proportionnée, sans mettre inutilement en péril la filière pêche, ne sont pas encore disponibles à l'heure actuelle et ont été spécifiquement demandées par la Commission aux organismes
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