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It is also understood that fishermen in the Mediterranean, faced with the same problem, are able to continue working if their nets are equipped with "sound sytems" to repel marine mammals.
Will the Commission say whether this method is recognised? Can this method be adopted by Atlantic fishermen to enable them to continue working?
Original language of question: FR
E-0383/02EN
Answer given by Mr Fischler
on behalf of the Commission
(8 March 2002)
Council Regulation (EC) No. 1239/98 of 8 June 1998 amending Regulation (EC) No 894/97 laying down certain technical measures for the conservation of fishery resources entered into force on 1 January 2002. This means that the ban on drift-net fisheries targeting highly migratory pelagic species now applies in all Community waters and to all Community vessels, with the exception of waters covered by Council Regulation (EC) No. 88/98 of 18 December 1997 laying down certain technical measures for the conservation of fishery resources in the waters of the Baltic Sea, the Belts and the Sound.
Regarding the issue of acoustic alarms (so-called pingers), there are currently no provisions in Community legislation, which authorise the use of large pelagic drift-nets equipped with pingers. Pingers are a promising technology, which may be useful in order to reduce the incidental catches of small cetaceans, at least in some specific fisheries. This has been confirmed by the positive effect seen in the reduction in by-catches of harbour porpoises in the Danish gillnet fishery. However, their effectiveness cannot be directly extended to other fisheries, since both the species and the conditions in which incidental catches occurs are different.
Scientific work on acoustic alarms is in progress, with the support of Community funds to tackle the issue of incidental catches of small cetaceans.
Preliminary information from sea trials on the use of pingers in pelagic trawls however are not encouraging and probably, a solution should be sought through the use of different selection/separator devices. Trials along both lines are currently being undertaken in the United Kingdom.
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QUESTION ÉCRITE E-0383/02
posée par Bernard Poignant (PSE) à la Commission
(04 février 2002)
Objet: Filets maillants dérivants
Depuis le 1er janvier 2002, il est interdit d'utiliser les filets maillants dérivants. Cette interdiction est la conséquence d'une dure bataille entre les pêcheurs et les écologistes qui estimaient que cette technique de pêche détruisait les dauphins. Aujourd'hui, c'est le chalut pélagique qui est en ligne de mire.
Les professionnels de la pêche estiment que cette interdiction ne repose sur aucun fondement. Pour autant, la décision est maintenue.
L'auteur de la présente question a également pris note que les pêcheurs de la Méditerranée, confrontés au même problème, pourraient maintenir leur activités s'ils équipaient leurs filets de " systèmes répulsifs sonores " contre les mammifères marins.
Plusieurs questions se posent : cette méthode est-elle reconnue ? Les pêcheurs de l'Atlantique peuvent-ils l'utiliser et poursuivre ainsi leur activité ?
E-0383/02FR
Réponse donnée par M.Fischler
au nom de la Commission
(8 mars 2002)
Le règlement (CE) du Conseil n° 1239/98 du 8 juin 1998 modifiant le règlement (CE) n° 894/97 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche est entré en vigueur le 1er janvier 2002. Ceci a pour conséquence que l'interdiction des filets maillants dérivants pour la pêche de certaines espèces pélagiques hautement migratoires s'applique désormais à toutes les eaux et à tous les navires communautaires, à l'exception des eaux couvertes par le règlement (CE) n° 88/98 du Conseil du 18 décembre 1997 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund.
En ce qui concerne la question des alarmes acoustiques (connues sous le nom de "pingers"), la législation communautaire ne contient aucune disposition qui prévoit d'équiper de ces émetteurs acoustiques sous-marins les grands filets maillants dérivants destinés à la pêche des espèces pélagiques. Ces appareils constituent une technique prometteuse qui peut contribuer à la réduction des pêches accessoires de petits cétacés, du moins dans le cas de certaines pêcheries. Ceci est confirmé par les effets positifs sur la réduction des captures accessoires de marsouins obtenus dans le cas de la pêche au filet maillant danois. Toutefois, leur efficacité ne peut être directement étendue à d'autres pêcheries, compte tenu des différences qui existent entre les espèces et les conditions dans lesquelles surviennent les pêches accessoires.
Le travail scientifique sur les alarmes acoustiques progresse avec le soutien financier alloué par la Communauté à la résolution du problème des captures accessoires des petits cétacés.
Les informations préliminaires recueillies sur les essais réalisés en mer concernant l'emploi de "pingers" à bord des chaluts pélagiques ne sont guère encourageantes et conseillent d'explorer une autre voie qui passerait par l'utilisation de différents dispositifs de sélection/séparation. Des essais dans ces deux directions sont actuellement menés au Royaume Uni.
WRITTEN QUESTION E-0500/02
by Hugues Martin (PPE-DE) to the Commission
(12 February 2002)
Subject: Scientific studies on unintentional catching of dolphins
Over the last decade large numbers of dolphins have been found dead on the coasts of the EU. This phenomenon has worsened in recent times: no less than three hundred dolphins were cast up on the coasts of France between 20 and 29 January 2002. The responsibility for this lies with the use of mid-water trawls.
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